Nous venons de louer pour la troisième fois ce chalet très bien placé et très confortable que nous aimons beaucoup. Seul petit bémol..... pour la saison estivale 2022 et peut-être au delà le chalet est entouré de trois chantiers de construction dont un dans le terrain du chalet lui même, donc à quelques mètres. Adieu la vue, adieu le calme, adieu l'intimité familiale, adieu le télétravail. Vous prendrez vos petits déjeuners, déjeuners et gouters avec l'équipe de l'entreprise de construction au rythme des marteaux piqueurs et autres engins de chantier. Les propriétaires ont juste omis de nous le dire et nous ont vaguement signalé un chantier (alors qu'il y en a trois) trois jours avant le début de la location quand, par hasard, nous les avons appelés sur un autre sujet (alors que nous avions réservé 6 mois à l'avance). Devant notre insatisfaction et après avoir du demander, ils nous proposé du bout des lèvres d'un air dégouté 8,5 % de réduction sur le loyer . Nous avons vraiment eu la très désagréable impression d'être pris pour des pigeons....
Voici un petit extrait de la jurisprudence dans un cas très similaire.
« avait nécessairement connaissance de ces travaux, à l'approche de la période de location ». Il a manqué à son « obligation de garantir la jouissance paisible des lieux loués », prévue par l'article 1719-3 du code civil.
« travaux importants et bruyants » étant « susceptibles de diminuer fortement l'attrait de l'appartement à louer », l'obligation d' « exécuter le bail de bonne foi imposait à M. R. d'avertir ses futurs locataires de cette difficulté, pour leur demander s'ils souhaitaient toujours louer dans ces conditions, et le cas échéant, leur proposer une diminution du loyer, et ce d'autant plus qu'il s'agissait d'une location saisonnière, destinée à un séjour de vacances » .
«au contraire, M. R n'a pas averti Mme L. et M. D. » et qu'il « n'a pas répondu à leurs sollicitations lorsqu'ils l'ont interpellé sur les nuisances qu'ils subissaient depuis leur arrivée ». Elle juge qu'il a « engagé sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1134 du code civil, ce qui l'oblige à réparer le préjudice subi par les intimés ».
Francis.X
H.u
michel.o
